Avertissement Légal

1. Nature des Informations

Les informations contenues sur ce site web sont fournies à titre informatif uniquement. Elles ne constituent pas des conseils financiers, comptables ou fiscaux personnalisés. Chaque situation financière étant unique, il est recommandé de consulter directement nos professionnels pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique.

2. Limitation de Responsabilité

ComptaExpert QC s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir :

• L'exactitude complète de toutes les informations
• L'absence d'erreurs ou d'omissions
• La pertinence des informations pour votre situation
• La disponibilité continue du site web

3. Exclusion de Garanties

Ce site web et les informations qu'il contient sont fournis "en l'état" sans aucune garantie, expresse ou implicite, notamment :

• Garantie de qualité marchande
• Garantie d'adaptation à un usage particulier
• Garantie de non-contrefaçon
• Garantie de résultats spécifiques

4. Évolution Réglementaire

Important : Les lois fiscales et comptables évoluent constamment. Les informations présentées sur ce site peuvent devenir obsolètes. ComptaExpert QC recommande fortement de :

• Vérifier la validité des informations
• Consulter les sources officielles récentes
• Obtenir des conseils professionnels actualisés
• Ne pas prendre de décisions financières basées uniquement sur ces informations

5. Liens Externes

Notre site web peut contenir des liens vers des sites tiers. ComptaExpert QC :

• N'est pas responsable du contenu de ces sites
• Ne garantit pas l'exactitude de leurs informations
• N'endosse pas nécessairement leur contenu
• N'est pas responsable de leur politique de confidentialité

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Contenu Protégé

Tous les contenus de ce site web (textes, images, logos, design) sont protégés par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Ils appartiennent à ComptaExpert QC ou à ses concédants de licence.

6.2 Utilisation Autorisée

Vous pouvez :

• Consulter le contenu pour votre usage personnel
• Imprimer des pages pour référence personnelle
• Partager des liens vers notre site

6.3 Utilisation Interdite

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• Reproduire le contenu sans autorisation
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• Supprimer les mentions de droits d'auteur

7. Utilisation du Site Web

En utilisant ce site web, vous vous engagez à :

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• Ne pas utiliser le site à des fins illégales
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité du site
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8. Disponibilité des Services

ComptaExpert QC se réserve le droit de :

• Modifier ou interrompre les services sans préavis
• Refuser l'accès au site à tout moment
• Modifier le contenu du site web
• Suspendre temporairement l'accès pour maintenance

9. Données Financières

Avertissement Important : Les exemples de tarifs et calculs présentés sur ce site sont indicatifs et peuvent ne pas refléter votre situation réelle. Les coûts finaux dépendent de nombreux facteurs spécifiques à chaque client.

10. Conformité Professionnelle

ComptaExpert QC est soumis aux règles déontologiques des comptables professionnels agréés (CPA) du Canada et du Québec. En cas de plainte concernant nos services professionnels, vous pouvez contacter :

• L'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (CPA Québec)
• Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada)

11. Juridiction et Loi Applicable

Cet avertissement légal est régi par les lois du Québec et du Canada. Tout différend sera résolu devant les tribunaux compétents de Montréal, Québec.

12. Modifications

ComptaExpert QC se réserve le droit de modifier cet avertissement légal à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site web.

13. Contact pour Questions Juridiques

Pour toute question concernant cet avertissement légal ou nos obligations professionnelles, contactez-nous avant d'entreprendre toute action légale.

14. Clause de Sauvegarde

Si une disposition de cet avertissement légal est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

15. Reconnaissance

En utilisant ce site web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté cet avertissement légal dans son intégralité.