Politique de Confidentialité

ComptaExpert QC s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Cette politique de confidentialité décrit nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation, la divulgation et la protection de vos renseignements personnels conformément aux lois canadiennes et québécoises en vigueur.

1. Application de cette Politique

Cette politique s'applique à tous les renseignements personnels collectés, utilisés ou divulgués par ComptaExpert QC dans le cadre de nos activités commerciales et de la prestation de nos services comptables professionnels.

2. Définitions

Renseignements personnels

Toute information concernant une personne physique identifiable, notamment le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse courriel, les informations financières, fiscales et comptables.

Traitement

Toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des renseignements personnels, notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation, la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition.

3. Types de Renseignements Collectés

Nous collectons les types de renseignements personnels suivants :

• Informations d'identification : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel
• Informations professionnelles : nom de l'entreprise, secteur d'activité, fonction
• Informations financières : données comptables, informations fiscales, états financiers
• Informations techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées sur notre site
• Communications : correspondances, demandes de services, feedbacks

4. Finalités de la Collecte

Nous collectons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• Fournir nos services comptables et fiscaux professionnels
• Établir et maintenir la relation commerciale
• Communiquer avec vous concernant nos services
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Améliorer nos services et notre site web
• Traiter vos demandes et répondre à vos questions
• Assurer la sécurité de nos systèmes informatiques

5. Bases Légales du Traitement

Le traitement de vos renseignements personnels est fondé sur :

• Consentement : pour les communications commerciales et marketing
• Exécution du contrat : pour la prestation de nos services comptables
• Obligation légale : pour le respect des lois fiscales et comptables
• Intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services et la sécurité

6. Divulgation des Renseignements

Nous ne vendons, n'échangeons, ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers. Nous pouvons divulguer vos renseignements dans les circonstances suivantes :

• Avec votre consentement explicite
• À nos prestataires de services liés (experts-comptables partenaires, logiciels comptables)
• Aux autorités fiscales et réglementaires lorsque requis par la loi
• Pour protéger nos droits légaux ou ceux de nos clients
• En cas de restructuration, fusion ou acquisition de notre entreprise

7. Conservation des Données

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour :

• Atteindre les finalités pour lesquelles ils ont été collectés
• Respecter nos obligations légales de conservation (7 ans pour les documents comptables)
• Résoudre des litiges potentiels
• Faire valoir nos droits contractuels

8. Sécurité des Données

Nous mettons en place des mesures de sécurité physiques, administratives et techniques appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre :

• L'accès non autorisé
• La divulgation accidentelle
• La modification non autorisée
• La destruction malveillante
• La perte accidentelle

Mesures de Sécurité Techniques

• Chiffrement des données sensibles
• Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
• Authentification à deux facteurs
• Sauvegardes sécurisées et régulières
• Mise à jour régulière des systèmes de sécurité

9. Transferts Internationaux

Vos renseignements personnels sont principalement traités et stockés au Canada. Dans certains cas, ils peuvent être transférés à des prestataires de services situés à l'étranger, notamment aux États-Unis, uniquement dans le cadre de la prestation de nos services et avec des garanties de protection appropriées.

10. Vos Droits

Conformément à la LPRPDE, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos renseignements personnels
• Droit de rectification : corriger les informations inexactes
• Droit de suppression : demander l'effacement de vos données (sous réserve des obligations légales)
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour des raisons légitimes
• Droit de limitation : restreindre le traitement dans certaines circonstances
• Droit de portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment

11. Cookies et Technologies Similaires

Notre site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour plus d'informations, consultez notre Politique des Cookies.

12. Modifications de cette Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de dernière mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique.

13. Plaintes et Recours

Si vous avez des préoccupations concernant notre traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez :

• Nous contacter directement à l'adresse indiquée ci-dessous
• Déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
• Déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec

14. Responsable du Traitement

ComptaExpert QC
1025 Rue Sainte-Catherine
Montréal, QC H3B 1E2
Canada

15. Lois Applicables

Cette politique de confidentialité est régie par les lois suivantes :

• Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
• Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec)
• Code civil du Québec
• Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels